Dispositifs



Le plan de formation de l'entreprise

 

Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme. L’élaboration du plan de formation est assurée sous la responsabilité pleine et entière du chef d’entreprise, après consultation des représentants du personnel.
C’est un outil stratégique pour le développement de l’entreprise, c’est la traduction opérationnelle de la politique de formation de l’entreprise.
Il doit comporter un certain nombre d’éléments :
    - Les objectifs que l’entreprise veut atteindre par le biais de la formation
    - Les modalités d’organisation : pédagogie, calendrier, planification
    - Les responsabilités des différents acteurs impliqués
    - Les conditions de réussite et d’évaluation
    - Le budget
 
Actions éligibles au plan
Le plan de formation peut comporter deux types d’actions :
    - actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise
    - Actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.
 
Qui peut en bénéficier et sous quelles conditions ?
Le salarié peut demander à suivre une formation prévue dans le plan de formation de l’entreprise.
Un salarié ne peut refuser de suivre une formation dans le cadre du plan, ne pas s’y soumettre peut être qualifié de faute professionnelle.
Être en formation dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation. Durant cette période, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés par la formation sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur selon les règles habituellement appliquées dans l’entreprise pour les missions professionnelles.
La formation mise en œuvre dans le cadre du plan de formation a lieu en principe durant le temps de travail. Toutefois, elle peut se dérouler en tout ou partie en dehors de ce temps de travail, dans des conditions différentes selon le type d’actions de formation mis en œuvre.
 
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