Dispositifs



Le contrat de professionnalisation

 

 
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation. Il doit dans tous les cas être établi par écrit. Lorsqu’il est conclu à durée déterminée, le contrat de professionnalisation a pour durée celle de l’action de professionnalisation envisagée.
Dans le cadre des contrats de professionnalisation, l’employeur a la possibilité de désigner un tuteur, mais non l’obligation. S’il désigne un tuteur, celui-ci doit être choisi parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. La personne choisie doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisations visé.

Qui peut en bénéficier ?
Le contrat de professionnalisation s’adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d’emploi âgés de26 ans et plus. Son objectif est de leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Un contrat de professionnalisation ne peut pas durer moins de 6 mois. Il peut durer jusqu’à 24 mois. C’est la nature de la qualification visée et le statut du salarié recruté qui détermine la durée du contrat. La période d’examen est obligatoirement comprise dans la durée du contrat.

Quel financement
Les bénéficiaires de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du SMIC selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure au SMIC ni à 85% du salaire minimum conventionnel.
L’entreprise qui recrute des salariés en contrat de professionnalisation peut bénéficier de plusieurs avantages : exonération de certaines cotisations patronales, absence de prise en compte dans les effectifs, aide à l’accompagnement pour les groupes d’employeurs.
 
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