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Janvier 2012

A compter du 21 décembre 2012, la tarification d’assurance ne pourra plus être différenciée selon le sexe de l’assuré. Ce principe a été énoncé dans un arrêt rendu le 1er mars 2011 par la Cour de justice de la Communauté européenne et s’applique principalement à l’assurance automobile, l’assurance vie et l’assurance santé. La Commission a pris en compte les préoccupations des assureurs face à cette importante modification de la tarification et a établi un ensemble de recommandations pratiques.
Des lignes directrices de la Commission européenne à l’intention du secteur européen des assurances
Commission européenne, communiqué du 22 décembre 2011  

Cet arrêt ne remet pas en cause les autres critères de sélection et de segmentation en assurance, comme l’âge ou l’état de santé. C’est ce qu’explique  François Rosier, membre du conseil de l’Association des juristes  d’assurance et de réassurance (AJAR), à la suite du colloque annuel de l’AJAR consacré aux enjeux de cette évolution réglementaire.
FFSA, 4 janvier 2012

Contrôle de l'assurance

« Environ un quart des diplômes et des titres obtenus en cours de carrière le sont grâce à la VAE ». Vincent Merle, professeur au Cnam, dresse pour AEF un bilan encourageant de la VAE. Il reconnaît néanmoins que son développement peut paraître modeste au regard des 8 millions de candidats potentiels évoqués dans un rapport de 2008. Face à la prédominance du diplôme dans les parcours professionnels, le dispositif de VAE a besoin de temps pour se développer. Ce déploiement, estime V. Merle, « repose très largement sur le fait que les entreprises et les branches s’en emparent ». Il rappelle enfin l’importance d’un accompagnement efficace des candidats et la nécessité d’améliorer les référentiels des diplômes.
AEF, 16 janvier 2012
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Job dating

Actu assurance

Le dernier rapport annuel (2009-2010) du Comité consultatif du secteur financier consacre deux de ses neuf chapitres à l’assurance. Y sont notamment traitées la situation du marché de l’assurance automobile et celle de l’assurance habitation, ainsi que la protection juridique. En assurances de personnes, le CCSF aborde la question des taux garantis et celle de l’assurance emprunteur, en particulier l’application de la convention Aeras.

Comité consultatif du secteur financier, rapport annuel 2009-2010, 200 p.

OPCABAIA, le nouvel organisme collecteur paritaire pour les banques, les sociétés et mutuelles d’assurance, les agents généraux et les sociétés d’assistance, a été agréé par un arrêté du 9 novembre 2011.

Orientation

Des nouvelles de l'Adap

Une élève de l'Enass récompensée

Il y a deux ans, l’Ecole nationale d’assurances (Enass) a mis en place un nouveau dispositif pour les élèves de Master : la programme ELSA (Etudiants de Lettres et de Sciences humaines en Alternance). Initié par le Cnam et Science Po, ce diplôme offre ainsi la possibilité aux personnes issues des filières de Lettres et de Sciences Humaines d’intégrer le secteur de l’assurance.

 

Nadine Morano a ainsi récompensé Anne Juvin, juriste au sein de l’Européenne de Protection Juridique chez GENERALI, et tuteur d’Assibani Mané, élève au sein du programme ELSA.

 

Cette journée, qui s’est déroulé autour de deux tables rondes, a réuni plus de 150 personnes, « apprentis-maîtres d’apprentissage » et « tuteurs-tutorés » pour aborder les bonnes pratiques qui existent sur ces missions essentielles de tutorat.