Actualités de l'assurance


De juin à août 2010

ASSURANCE


Informations pratiques sur l’assurance et la banque
Déjà annoncée par la presse, la création d’Assurance Banque Epargne Info Service est présentée par Service-Public.fr. Ce nouveau service d’information grand public, mis en place par l’Autorité de contrôle prudentiel et l’Autorité des marchés financiers, renseigne sur les droits des assurés, les comptes bancaires et les moyens de paiement, les produits d’épargne, etc. On peut le contacter par Internet, par téléphone et par courrier.
Service-Public, 1er juillet 2010

 

 

Assurance emprunteur
La loi réformant le crédit à la consommation a été publiée le 2 juillet. Elle contient des dispositions nouvelles permettant à l’emprunteur de choisir un autre contrat d’assurance que celui proposé par la banque (article 21).
Loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 (JO du 02/07/2010)

 

Garantie des risques locatifs
« Le cautionnement ne peut être demandé par un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire » (loi du 25 mars 2009, art. 55). En l’absence de sanction spécifique, si ce cumul se réalise, les principes généraux du droit doivent s’appliquer : le cautionnement est déclaré nul, au profit de l’assurance.
JO Sénat du 1er juillet 2010, réponse à la question n° 11926

 

PROTECTION SOCIALE


Complément de retraite
Une enquête de la DREES (ministère du Travail) souligne l’importance de l’offre de produits de retraite supplémentaire. En 2008, leur encours atteignait 125 milliards d’euros. Le nombre d’adhérents augmente peu à peu. Les montants versés aux bénéficiaires sont peu élevés.
La retraite supplémentaire facultative en France : panorama statistique
DREES, Etudes et recherches, n° 99, mai 2010, 19 p.

 

Institutions de prévoyance
Les cotisations encaissées par les institutions de prévoyance (IP) en 2009 se sont élevées à 11, 4 milliards d’euros répartis entre assurance complémentaire santé (5,3 milliards) et prévoyance (6,1 milliards). Le dossier de presse qui s’ouvre sur ces chiffres présente ensuite les principaux aspects de l’activité des IP : rapprochements, partenariats, actions sociales.
Centre technique des institutions de prévoyance, 29 juin 2010

 

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