Actualités de l'assurance

A compter du 21 décembre 2012, la tarification d’assurance ne pourra plus être différenciée selon le sexe de l’assuré. Ce principe a été énoncé dans un arrêt rendu le 1er mars 2011 par la Cour de justice de la Communauté européenne et s’applique principalement à l’assurance automobile, l’assurance vie et l’assurance santé. La Commission a pris en compte les préoccupations des assureurs face à cette importante modification de la tarification et a établi un ensemble de recommandations pratiques.
Des lignes directrices de la Commission européenne à l’intention du secteur européen des assurances
Commission européenne, communiqué du 22 décembre 2011  

Cet arrêt ne remet pas en cause les autres critères de sélection et de segmentation en assurance, comme l’âge ou l’état de santé. C’est ce qu’explique  François Rosier, membre du conseil de l’Association des juristes  d’assurance et de réassurance (AJAR), à la suite du colloque annuel de l’AJAR consacré aux enjeux de cette évolution réglementaire.
FFSA, 4 janvier 2012

Contrôle de l'assurance

« Environ un quart des diplômes et des titres obtenus en cours de carrière le sont grâce à la VAE ». Vincent Merle, professeur au Cnam, dresse pour AEF un bilan encourageant de la VAE. Il reconnaît néanmoins que son développement peut paraître modeste au regard des 8 millions de candidats potentiels évoqués dans un rapport de 2008. Face à la prédominance du diplôme dans les parcours professionnels, le dispositif de VAE a besoin de temps pour se développer. Ce déploiement, estime V. Merle, « repose très largement sur le fait que les entreprises et les branches s’en emparent ». Il rappelle enfin l’importance d’un accompagnement efficace des candidats et la nécessité d’améliorer les référentiels des diplômes.
AEF, 16 janvier 2012
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